Le présent règlement régit le jeu-concours promotionnel par tirage au sort « Gagnez une imprimante DNP QW410 » organisé par Photobooth Premium. Toute participation vaut acceptation du présent règlement. Le tirage au sort n’a lieu que si 10 000 participations valides sont atteintes (article 7).
1. Société organisatrice
Le jeu-concours est organisé par la société titulaire du site photoboothpremium.com, dont les données d’identification (dénomination sociale, numéro d’identification fiscale et siège social) figurent dans les Mentions légales. Pour toute question relative au jeu-concours : [email protected].
Le jeu-concours est annoncé sur photoboothpremium.com et dans les e-mails de la Société organisatrice. Il n’est ni parrainé, ni approuvé, ni géré par DNP ou par un quelconque réseau social.
2. Participation gratuite
La participation est gratuite et sans obligation d’achat, ni maintenant ni ultérieurement. Gagner n’oblige pas davantage à souscrire un produit ou un service.
3. Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, qu’elles agissent ou non dans le cadre d’une activité professionnelle, résidant dans l’un des pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Royaume-Uni et Irlande.
Les résidents des pays suivants sont exclus du jeu-concours : Portugal, Italie et Pays-Bas. Si vous vous abonnez à la newsletter depuis l’un de ces pays ou depuis tout autre pays non mentionné ci-dessus, vous êtes inscrit sur la liste de diffusion, mais vous ne participez pas au tirage au sort. Le formulaire vous en informe avant le choix du pays.
Ne peuvent pas participer les personnes travaillant pour la Société organisatrice ou pour les sociétés de son groupe, ni les membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
4. Modalités de participation
Il suffit de vous abonner à la newsletter de Photobooth Premium au moyen du formulaire du site (la fenêtre du jeu-concours ou le bloc situé en pied de page), en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone et en cochant la case d’acceptation.
- Une seule participation par personne, identifiée par son adresse e-mail. Les participations multiples ne comptent que pour une.
- Sont annulées les participations comportant des données fausses, incomplètes ou appartenant à des tiers, ainsi que celles obtenues par des moyens automatisés.
- Le désabonnement de la newsletter n’annule pas la participation : l’adresse e-mail est conservée uniquement pour le déroulement du tirage au sort.
5. Durée
Il est possible de participer à compter de la publication du présent règlement et jusqu’au 31 mars 2027 à 23 h 59 (heure de l’Espagne péninsulaire). Les abonnements ultérieurs sont pris en compte pour la newsletter, mais pas pour ce jeu-concours. Cette période ne peut être prolongée que dans le cas prévu à l’article 7.
6. Dotation
Le jeu-concours est doté d’un lot unique, composé de :
- Une imprimante photo à sublimation thermique DNP QW410, neuve et couverte par la garantie du fabricant.
- Un carton de papier DNP pour QW410 (deux rouleaux, 300 tirages au format 10x15 cm).
La valeur de référence du lot correspond à son prix public sur photoboothpremium.com : 777 € HT.
- La livraison au domicile du gagnant, dans la zone géographique du jeu-concours, est à la charge de la Société organisatrice, y compris, en Suisse et au Royaume-Uni, les droits de douane et la TVA à l’importation.
- Le lot est personnel et incessible et ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni contre un autre produit.
- Si, au moment de la livraison, le modèle n’est plus commercialisé ou n’est plus disponible, il sera remplacé par une imprimante DNP de caractéristiques équivalentes ou supérieures.
7. Tirage au sort et désignation du gagnant
Le tirage au sort aura lieu le 15 avril 2027 parmi l’ensemble des participations valides, au moyen d’un système informatique de sélection aléatoire. Sont désignés lors du même tirage, dans l’ordre, un gagnant et deux suppléants. La Société organisatrice établit un procès-verbal interne du tirage, que tout participant peut consulter sur simple demande. Le tirage n’a pas lieu devant huissier ou notaire, ce qui n’est pas obligatoire pour un jeu-concours promotionnel.
Nombre minimum de participations. Le tirage au sort n’a lieu que si au moins 10 000 participations valides ont été réunies à la date de clôture. Si ce chiffre n’est pas atteint, la Société organisatrice peut prolonger une seule fois la période de participation, de six mois au maximum, et fixer une nouvelle date de tirage. Si le chiffre n’est toujours pas atteint, ou en l’absence de prolongation, le jeu-concours est déclaré sans suite : le tirage n’a pas lieu et la dotation n’est pas attribuée. La prolongation ou l’absence de tirage est annoncée sur le site et dans la newsletter avant le 15 avril 2027.
8. Information du gagnant et acceptation du lot
Le gagnant est informé par e-mail, à l’adresse utilisée pour participer, dans les sept jours calendaires suivant le tirage. Il dispose de dix jours calendaires pour accepter le lot et communiquer ses coordonnées de livraison.
À défaut de réponse dans ce délai, en cas de renonciation ou de non-respect du présent règlement, le lot est attribué au premier suppléant, puis au second, selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si aucun d’eux ne l’accepte, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les autres participations valides.
La Société organisatrice décline toute responsabilité si l’information n’a pu parvenir au gagnant en raison d’une adresse e-mail erronée, d’une boîte de réception saturée ou de filtres anti-spam.
9. Remise du lot
Le lot est livré à l’adresse indiquée par le gagnant dans la zone géographique du jeu-concours, dans un délai maximal de trente jours calendaires à compter de l’acceptation.
10. Fiscalité
Au regard du droit espagnol, le lot constitue un gain patrimonial en nature. Sa valeur dépassant 300 €, la Société organisatrice calculera et versera l’acompte d’impôt espagnol (ingreso a cuenta) correspondant à sa charge, sans le répercuter sur le gagnant, et lui remettra l’attestation correspondante. Il appartient au gagnant de déclarer le lot dans sa déclaration de revenus.
Si le gagnant ne réside pas en Espagne, son imposition est régie par la législation de son pays de résidence et, le cas échéant, par la réglementation espagnole de l’impôt sur le revenu des non-résidents et par les conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions.
11. Publication du résultat
En acceptant le lot, le gagnant autorise la publication de son prénom, de l’initiale de son nom de famille et de son pays sur le site et dans la newsletter, dans le seul but d’annoncer le résultat et sans contrepartie. Il peut s’y opposer en écrivant à [email protected], sans que cela affecte l’attribution du lot.
12. Protection des données personnelles
La Société organisatrice traite les données de participation (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, s’il est fourni, pays) pour deux finalités : la gestion du jeu-concours et l’envoi de la newsletter mensuelle à laquelle la participation vous abonne. La base juridique du traitement est le consentement, donné en cochant la case du formulaire.
- Les données relatives au jeu-concours sont conservées jusqu’à son terme, puis pendant les durées légales. Celles relatives à la newsletter, jusqu’au désabonnement.
- Les e-mails sont envoyés au moyen d’une plateforme appartenant au groupe de sociétés de la Société organisatrice, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres finalités.
- Le lien de désabonnement figure dans chaque e-mail. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité s’exercent selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
13. Modification, annulation et fraude
La Société organisatrice peut modifier le présent règlement pour un motif légitime ou annuler le jeu-concours en cas de force majeure, en l’annonçant par les mêmes moyens que ceux utilisés pour le lancer. Aucune modification ne peut porter préjudice aux personnes ayant déjà participé.
Elle peut également exclure, sans préavis, toute participation pour laquelle elle constate une fraude, un abus ou une manipulation.
14. Droit applicable et réclamations
Le présent règlement est régi par le droit espagnol. Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Si vous avez la qualité de consommateur, sont compétentes les juridictions de votre domicile ou celles désignées par la réglementation applicable en matière de consommation, sans que le présent règlement limite ce droit.
Version du 24 septembre 2026. Ceci est une traduction ; la version espagnole prévaut en cas de divergence.
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